Documents relatifs au programme d'AFD de CSA

Norme relative à l'aménagement forestier durable CAN/CSA-Z809-02 : exigences et lignes directrices

Cette norme donne les grandes lignes des exigences à l'intention des gestionnaires ou des propriétaires forestiers qui souhaitent mettre en application les exigences relatives au rendement, aux systèmes de gestion et à la participation du public au processus qui visent un territoire forestier délimité (TFD) dans le but de satisfaire la Norme nationale du Canada relative à l'aménagement forestier durable.

Documents relatifs à la chaîne de suivi - La chaîne de suivi prévoit le suivi des produits provenant de la forêt certifiée à toutes les étapes du processus de production qui comprend la possession, la transformation et le transport, et ce, de la forêt d'origine jusqu'à l'utilisateur final.

La chaîne constitue l'étape volontaire subséquente, une fois qu'il a été assuré, dans le cadre d'une vérification effectuée par une tierce partie indépendante en vertu de la norme relative à l'AFD CAN/CSA-Z809, que les forêts sont gérées selon les principes établis d'aménagement forestier durable.

CSA a choisi l'annexe 4 du PEFC, une norme relative à la chaîne de suivi reconnue à l'échelle mondiale, aux fins de son programme d'AFD CSA. Seulement en anglais.

Annexe 5 du PEFC et règles d'utilisation du logo du PEFC – Les règles d'utilisation du logo du PEFC constituent les règles et les lignes directrices régissant l'utilisation du logo du PEFC. Seulement en anglais.

Formulaire de demande d'autorisation de l'utilisation du logo du PEFC GL-1 2006 – Pour déposer une demande d'autorisation de l'utilisation du logo du PEFC, il faut remplir le formulaire GL 1 du PEFC. Pour obtenir ce formulaire, veuillez écrire au PEFC International à l'adresse courriel suivante : tech@pefc.org.